Les conditions générales Bees For Life

Se rapportant aux images traitées par l’application VESPA DETECT

Vespa Detect est une prestation d’aide à la recherche fondée sur une obligation de moyens. Elle améliore la probabilité de détection et permet de cibler les contrôles, sans garantir l’identification de tous les nids présents, notamment lorsqu’ils sont dissimulés ou non observables dans les conditions de la mission réalisée

Le Client reconnaît que la prestation de Vespa Detect porte exclusivement sur le traitement, l’analyse et l’interprétation des images transmises par le Client. La capture des images, leur acquisition auprès d’un opérateur ou d’un prestataire tiers, ainsi que l’organisation de la prise de vue ne sont pas incluses dans la prestation de Vespa Detect, sauf stipulation contraire expresse du devis ou du bon de commande.

«Bees For Life » est responsable du traitement des images dans son application VESPA DETECT. «Bees For Life » préconise un certain nombre de paramètres de production et de formats d’images pour pouvoir les exploiter et les traiter dans son application.
«Bees For Life », après facturation et paiement de la prestation, s’engage à les traiter dans VESPA DETECT et à fournir les résultats au client.
«Bees For Life » ne vérifie pas les conditions légales et règlementaires de production des fichiers images. Celles-ci sont sous la responsabilité du «Client» agissant en tant que maitre d’œuvre de la partie production et livraison des fichiers images, que la production soit faite par lui-même ou sous-traitée.
Le «Client» contribue à la recherche et à l’amélioration de l’outil VESPA DETECT par l’autorisation d’utilisation des images collectées par «Bees For Life ».

Le «Client»

Le «Client» est responsable de la capture et de la fourniture des images qui seront traitées par Bees For Life dans son application VESPA DETECT.
Le «Client» fournit des images dont le «Client» a la responsabilité de production et s’engage à respecter les règles et obligations attachées à de la production d’images par drone et à ce titre respecte entre autres

  • Les lois et règlements liés au respect de la vie d’autrui et de la RGPD
  • La règlementation européenne d’exploitation de drones et les spécificités françaises qui s’y rapportent
  • Les règlementations locales en vigueur et toutes autres restrictions et obligations qui peuvent exister au moment de la capture d’images

Le Client garantit disposer de tous les droits, autorisations et consentements nécessaires à la réalisation, à la transmission et à l’utilisation des images confiées à Vespa Detect. Il garantit notamment que la capture et la transmission des images ont été réalisées conformément aux règles applicables en matière de droit à l’image, de vie privée, de propriété intellectuelle, de protection des données personnelles, de survol et d’utilisation de l’espace aérien, lorsque ces règles sont applicables.

Le Client garantit Vespa Detect contre toute réclamation, action ou recours de tiers résultant de la capture, de la fourniture ou de l’utilisation des images transmises par le Client.

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Quelques sources utiles

Sources consultables pour vous documenter et vous permettre de bien choisir votre prestation de capture de fichiers image en toute conformité vis à vis des règles en vigueur